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Portail de publication des délibérations et autres actes administratifs
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SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2025
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
17/10/25-01 : Retrait suite à la dissolution du S.I.S. de Céret au 31 août 2025
17/10/25-02 : Admission de communes au 1er novembre 2025
17/10/25-03 : Actualisation des statuts de l'U.D.S.I.S. : mise à jour des membres
Statuts de l'U.D.S.I.S.
17/10/25-04 : Contrat d’exploitation pour les équipements techniques des cuisines de l’U.D.S.I.S. (avenants de prolongation d’une durée de 6 mois)
17/10/25-05 : Actualisation du tableau des emplois au 1er novembre 2025
17/10/25-06 : Adhésion à la convention de participation SANTE souscrite par le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales et instauration d’une participation financière aux contrats et règlements souscrits dans le cadre de ce dispositif
17/10/25-07 : Passage de la distribution des titres-restaurant papier à une carte rechargeable
17/10/25-08 : Décision modificative n°2 de l’exercice 2025
17/10/25-09 : Modification de la durée d’amortissement des autres bâtiments publics dans les immobilisations corporelles
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
15/07/25-01 : Actualisation du tableau des emplois-Suppression de postes pour raison économique – Conséquences statutaires
15/07/25-02 : Autorisation de signature d’une convention avec AGORASTORE et autorisation de mise en vente aux enchères de biens immobiliers et mobiliers Contrat Agorastore
15/07/25-03 : Cession de bâtiments modulaires et d'un container via la plateforme de vente aux enchères Agorastore
Contrat Agorastore
SÉANCE DU 02 JUILLET 2025
02/07/25-01 : Autorisation donnée au Président de l’U.D.S.I.S. signer des conventions avec des agences de travail intérimaires et ou associations intermédiaires et lancer un marché
02/07/25-02 : Décision modificative n° 1 de l’exercice 2025
02/07/25-03 : Modification des tarifs : intégration du tarif unique du Département
02/07/25-04 : Actualisation des durées d’amortissement et intégration de l’amortissement des panneaux photovoltaïques
02/07/25-05 : Autorisation de signature d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du centre équestre de Saint-Cyprien avec l’U.C.P.A
Convention A.O.T. équestre
Charte engagement U.C.P.A. U.D.S.I.S.
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
03/04/25-01 : Approbation du Compte De Gestion 2024
03/04/25-02 : Approbation du Compte Administratif 2024
Annexe à la délibération 03/04/25-02 : maquette CA 2024
03/04/25-03 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
03/04/25-04 : Affectation du résultat d'exploitation 2024
03/04/25-05 : Actualisation d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Opération cuisine centrale Millas 2
03/04/25-06 : Approbation du Budget Primitif 2025
Annexe à la délibération 03/04/25-06 : maquette BP 2025
03/04/25-07 : Contribution financière des membres du syndicat 2025
03/04/25-08 : Fixation du prix de vente des repas au 1er septembre 2025
03/04/25-09 : Actualisation des statuts de l'U.D.S.I.S.
Annexe à la délibération 03/04/25-09 : Statuts U.D.S.I.S.
TITRE SUPPLÉMENTAIRE
17/10/25-01 : Lien supplémentaire
SÉANCE DU 17 MARS 2025
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
17/03/25-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2025
ROB 2025
17/03/25-02 : Cession de bâtiments modulaires
TITRE SUPPLÉMENTAIRE
Lien supplémentaire
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
31/10/24-01 : Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2025
31/10/24-02 : Modification de la délibération 06/03/20-06 du 06 mars 2020 portant mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
31/10/24-03 : Accueil de jeunes dans le cadre d'un Service Combiné avec la ligue de l'Enseignement.
31/10/24-04 : Actualisation des tarifs de l'IDEA au 1er janvier 2025 suite à l'intégration de nouveaux sites.
31/10/24-05 : Fixation du prix de la prestation de service "portage de repas à domicile" au 1er janvier 2025
31/10/24-06 : Projet de règlement et Formulaire d'aide à l'investissement
31/10/24-07 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à adoption du budget primitif
31/10/24-06 : Modification n°1 du règlement d'attribution des subventions aux adhérents de l'UDSIS pour l'acquisition de matériel de restauration
SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2024
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
31/10/24-01 : Admission de la commune de Saillagouse à l’UDSIS au 1er novembre 2024
31/10/24-02 : Actualisation des Statuts de l’UDSIS
Statuts de l'UDSIS
31/10/24-03 : Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
31/10/24-04 : Décision modificative n°1 de l’exercice 2024
31/10/24-05 : Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement – AP 2021- 02 / Opération budgétaire n°12 : Centre de sports de mer de Saint-Cyprien
SÉANCE DU 28 JUIN 2024
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
28/06/24-01 : Retrait de l’U.D.S.I.S. du SIS d’Argeles au 31 août 2024
28/06/24-02 : Admission de communes à l’U.D.S.I.S. au 1er septembre 2024
28/06/24-03 : Actualisation des Statuts de l’U.D.S.I.S.
28/06/24-04 : Actualisation du tableau des emplois au 1er juillet 2024
28/06/24-05 : Appel d’Offres ouvert concernant le marché alimentaire pour les besoins de l’U.D.S.I.S. : Attribution des marchés
28/06/24-06 : Fixation du prix de vente des repas au 1er septembre 2024 : actualisation du tarif unique supporté par le Département
28/06/24-07 : Conditions et modalités de règlement des frais de déplacement du personnel au 1er juillet 2024
28/06/24-08 : Délégué à la protection des données mutualisé – Convention avec le centre de gestion
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
02/04/24-01 : Compte de Gestion 2023
02/04/24-02 : Compte Administratif 2023
02/04/24-03 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
02/04/24-04 : Affectation du résultat d'exploitation 2023
02/04/24-05 : Réactualisation de l’APCP (Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement) des opérations construction de la cuisine centrale de Millas II
02/04/24-06 : Budget primitif 2024
02/04/24-07 : Contribution 2024 des membres du syndicat
02/04/24-08 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2024
02/04/24-09 : Vente de l’Unité de Production Culinaire d’Elne
SÉANCE DU 26 MARS 2024
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
26/03/24-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
26/03/24-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er avril 2024
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
15/12/23-01 : Modification de la désignation des représentants du Département au Comité Syndical
15/12/23-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2024
15/12/23-03 : Actualisation du Règlement Intérieur
15/12/23-04 : Modification de la délibération du RIFSEEP n°11/07/17-01
15/12/23-05 : Décision modificative n°1 2023
15/12/23-06 : Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024
15/12/23-07 : Adoption du Règlement budgétaire et financier
15/12/23-08 : Actualisation des règles d’amortissement
15/12/23-09 : Cession de parcelles à l’euro symbolique à la commune de Corsavy
15/12/23-10 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables
15/12/23-11 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif
15/12/23-12 : Rénovation de la grande carrière du centre équestre : plan de financement
15/12/23-13 : Modification de la délibération n° 05/01/23 – 03 concernant l’appel d’Offres ouvert relatif à la réhabilitation du centre de sports de mer de Saint-Cyprien : Rupture pour motif d’intérêt général
15/12/23-14 : Appel d’Offres Ouvert concernant les travaux de construction d'une cuisine centrale et d'un garage pour l'UDSIS sur la Commune de Millas (66170) : Attribution des marchés infructueux
15/12/23-15 : Proposition de désaffectation, de déclassement et de vente de « gré à gré » de l’unité de production culinaire d’Elne
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
27/06/23 – 01 : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Thuir et l’U.D.S.I.S.
27/06/23 – 02 : Marché alimentaire : attribution du marché fruits, légumes et sachets pique-nique
27/06/23 – 03 : Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
27/06/23 – 04 : Création d’un emploi de non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
27/06/23– 05 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2023
27/06/23 – 06 : Actualisation de la contribution financière 2023 des membres
SÉANCE DU 25 AVRIL 2023
NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS
25/04/23 – 01 : Retrait du syndicat de la commune de Toulouges
25/04/23 – 02 : Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire CDG66
25/04/23 – 03 : Actualisation du tableau des emplois au 1er mai 2023
25/04/23 – 04 : Actualisation du règlement intérieur au 1er mai 2023
25/04/23 – 05 : Mise en place des conseillers et assistants de prévention
25/04/23 – 06 : Règlement intérieur du Comité Social Territorial
25/04/23 – 07 : Prise en charge des frais de déplacements
25/04/23 – 08 : Fixation du prix de vente des repas au 1er mai 2023
